Vous êtes dans la section Forces Armées et Police, dédiée aux insignes et écussons officiels, vendus dans le respect total des obligations légales.
- Autorisation légale : usage exclusif selon le Décret 149/2023 et le TULPS. Licence requise selon les cas.
- Types de produits : insignes brodés et adhésifs, palettes réfléchissantes, écussons en PVC, badge officiel.
- Certifications : matériaux homologués, classes réfléchissantes, adhésifs résistants aux agents extérieurs.
- Usage prévu : uniformes, véhicules officiels, identification, usage officiel ou collection.
Avertissement légal : certains articles sont réservés par la loi; la fabrication, détention ou commerce sans licence (art. 28 TULPS) peut entraîner sanctions.
