Forces Armées & Police

Vous êtes dans la section Forces Armées et Police, dédiée aux insignes et écussons officiels, vendus dans le respect total des obligations légales.

  • Autorisation légale : usage exclusif selon le Décret 149/2023 et le TULPS. Licence requise selon les cas.
  • Types de produits : insignes brodés et adhésifs, palettes réfléchissantes, écussons en PVC, badge officiel.
  • Certifications : matériaux homologués, classes réfléchissantes, adhésifs résistants aux agents extérieurs.
  • Usage prévu : uniformes, véhicules officiels, identification, usage officiel ou collection.

Avertissement légal : certains articles sont réservés par la loi; la fabrication, détention ou commerce sans licence (art. 28 TULPS) peut entraîner sanctions.

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