Panneau angle mort camion bus adhésif et aluminium

Les véhicules étrangers sont-ils soumis à cette obligation ? Oui. À noter que s'ils affichent déjà, sur les côtés et à l'arrière, un dispositif destiné à indiquer la présence d'angles morts en application de la législation d'un autre État membre de l'UE, ils sont considérés comme conformes.

Où doit être apposée la signalisation ? La signalisation doit être placée de manière à être visible en toutes circonstances et de façon à ne pas gêner la visibilité des plaques d'immatriculation et des inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des différents feux et dispositifs de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Existe-t-il des exigences réglementaires pour le positionnement de la signalisation ? Oui. La signalisation doit respecter une position très spécifique prévue par l'article 2 du projet de décret.

À partir du 1er janvier prochain, tous les véhicules lourds, y compris les autobus, circulant sur le territoire français, devront installer des étiquettes (autocollants ou plaques) dans les zones considérées comme des angles morts pour le conducteur.

Le 1er janvier 2021, en France, entrera en vigueur le décret concernant l’application de l’article R.313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation de la présence d’angles morts sur les véhicules lourds. Tout véhicule soumis à ce décret devra présenter la nouvelle signalisation, faute de quoi les autorités compétentes en France pourront sanctionner les conducteurs et les transporteurs.

Ce décret concerne :

• les conducteurs et propriétaires de véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ;
• les autobus et autobus articulés.

Les conducteurs, les propriétaires de véhicules lourds, les usagers vulnérables (notamment cyclistes, piétons, usagers de moyens de transport individuels) et les autorités de surveillance sont les catégories de personnes concernées par ce décret.

Nous avons résumé avec des exemples visuels les véhicules et la signalisation correcte qu’ils devront présenter.


Dispositions de hauteur à respecter pour la signalisation latérale et arrière :
a) distance maximale autorisée du sol : 1500 mm
b) distance minimale autorisée du sol : 900 mm
Dispositions pour la signalisation latérale des deux côtés :
c) Véhicule à moteur : dans les 1000 mm de l'avant total
Dispositions pour la signalisation arrière :
À droite du plan médian longitudinal